But
Le dossier de vente rassemble les certificats et attestations nécessaires à la vente d’un lot. La liste des pièces est établie selon les caractéristiques du bien.
Chaque pièce porte un état, une date de réception, une date d’expiration et son fichier, ce qui permet de savoir à tout moment ce qui manque et ce qui doit être renouvelé avant l’acte.
Où la trouver
- Commercial
- Dossiers de vente
Accessible aussi par l’action « Dossier de vente » d’une transaction de vente.
Étapes
- Ouvrez « Dossiers de vente », choisissez le « Lot » et, si elle existe, la « Vente (facultatif) », puis cliquez sur « Créer le dossier ».
- Pour chaque pièce, faites évoluer l’état entre « À obtenir », « Demandé », « Reçue » et « Sans objet ».
- Cliquez sur « Joindre le fichier » pour verser le document ; la pièce passe alors à « Reçue ».
- Contrôlez la date de réception et la date d’expiration proposées, et corrigez-les si nécessaire.
- Cliquez sur « Marquer complet » lorsque toutes les pièces sont réunies, puis sur « Clôturer le dossier » à la fin de la vente.
Bon à savoir
- La liste comprend notamment le DPE, les diagnostics amiante, plomb, gaz et électricité et le mesurage loi Carrez.
- À la réception d’une pièce, une date d’expiration usuelle est proposée.
- Les membres de l’organisation sont notifiés 30 jours, puis 7 jours avant l’expiration d’une pièce, et le jour même.
- Pour une maison, les documents de copropriété sont marqués « Sans objet » dès la création du dossier.