Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

Dérard - Valmondier Belgium SRL, Avenue Louise 480, étage 18, 1050 Ixelles, Belgique, numéro d’entreprise BE 0683.571.965, est responsable du traitement pour les données des visiteurs du site et des personnes qui la contactent.

Pour les données que nos clients versent dans la plateforme, c’est le client qui est responsable du traitement : nous agissons comme sous-traitant, sur ses instructions, dans le cadre d’un accord de sous-traitance.

Pour toute question : [email protected].

2. Ce que nous collectons

• Formulaire de contact ou de démonstration : nom, société, adresse électronique, téléphone, pays, nombre d’unités gérées et le message que vous écrivez.
• Compte utilisateur : adresse électronique, nom, langue, organisation, rôle, dates de connexion.
• Journaux techniques du serveur : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur. Ils servent à la sécurité et au diagnostic.
• Données professionnelles versées dans la plateforme par nos clients : biens, mandats, baux, locataires, mouvements financiers. Nous n’en sommes que le sous-traitant.

3. Pourquoi, et sur quelle base

• Répondre à une demande de contact ou de démonstration : mesures précontractuelles à votre demande, et intérêt légitime à donner suite aux sollicitations professionnelles.
• Fournir la plateforme, ouvrir et maintenir les accès, facturer : exécution du contrat.
• Sécurité, prévention des abus, journaux techniques : intérêt légitime à protéger le service.
• Obligations comptables et fiscales : obligation légale.
• Envoi d’informations commerciales à un client existant, sur des services analogues : intérêt légitime, avec un lien de désinscription dans chaque message.
• Lettre d’information a un non-client : consentement, retirable à tout moment.

4. Combien de temps

• Demandes de contact restées sans suite : trois ans à compter du dernier échange.
• Comptes et données de la plateforme : pendant la durée de l’abonnement, puis trente jours d’export, puis suppression des environnements de production et des sauvegardes selon le cycle de rotation.
• Pièces comptables : sept ans, durée légale de conservation en Belgique.
• Journaux techniques : douze mois au plus.

5. Qui y a accès

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées.

Elles sont accessibles à nos équipes, dans la stricte mesure de leurs fonctions, et aux prestataires techniques qui nous permettent de fournir le service :

• OVH SAS, France : hébergement du serveur du site et de l’application.
• Hébergeur de la base de données, Paris : base de données et authentification.
• Cloudflare : répartition et protection du trafic.
• Resend : envoi des messages transactionnels.

6. Où sont vos données

Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Lorsqu’un prestataire est susceptible d’y accéder depuis un pays tiers, l’accès est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par des mesures techniques complémentaires.

La liste à jour des sous-traitants est communiquée sur demande à [email protected].

7. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données, des droits suivants :

• accès à vos données et copie de celles-ci ;
• rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• effacement, lorsque la conservation n’est plus justifiée ;
• limitation du traitement et opposition, notamment à la prospection ;
• portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• retrait de votre consentement à tout moment, sans effet sur ce qui a déjà été fait.

8. Comment les exercer

Écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si votre demande porte sur des données versées dans la plateforme par l’un de nos clients, nous la transmettons à ce client, qui en est responsable, et nous l’assistons.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, ou auprès de l’autorité de votre pays de résidence.

9. Sécurité

• Chiffrement des échanges de bout en bout par TLS, sur le site comme sur la plateforme.
• Cloisonnement strict entre organisations, imposé par la base de données elle-même et non par le seul code applicatif.
• Accès nominatifs, rôles différenciés, double authentification recommandée pour les comptes d’administration.
• Journal des actions sensibles, en écriture seule.
• Notification des violations de données sans retard injustifié, à l’autorité et, lorsque le risque l’exige, aux personnes concernées.

10. Décisions automatisées

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les fonctions d’assistance de la plateforme proposent, elles ne décident pas à la place de l’utilisateur.

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. La version en vigueur est datée en tête de page. Toute modification substantielle est signalée aux clients avant sa prise d’effet.