But
Le dossier de vente rassemble les certificats et attestations nécessaires à la vente d’un lot. La liste des pièces est établie selon la région du bien, déduite du code postal : Bruxelles, Wallonie ou Flandre.
Chaque pièce porte un état, une date de réception, une date d’expiration et son fichier, ce qui permet de savoir à tout moment ce qui manque et ce qui doit être renouvelé avant l’acte.
Où la trouver
- Commercial
- Dossiers de vente
Accessible aussi par l’action « Dossier de vente » d’une transaction de vente.
Étapes
- Ouvrez « Dossiers de vente », choisissez le « Lot » et, si elle existe, la « Vente (facultatif) », puis cliquez sur « Créer le dossier ».
- Pour chaque pièce, faites évoluer l’état entre « À obtenir », « Demandé », « Reçue » et « Sans objet ».
- Cliquez sur « Joindre le fichier » pour verser le document ; la pièce passe alors à « Reçue ».
- Contrôlez la date de réception et la date d’expiration proposées, et corrigez-les si nécessaire.
- Cliquez sur « Marquer complet » lorsque toutes les pièces sont réunies, puis sur « Clôturer le dossier » à la fin de la vente.
Bon à savoir
- La liste comprend notamment le certificat PEB ou EPC, le contrôle de l’installation électrique, l’attestation du sol propre à la région et les renseignements urbanistiques.
- À la réception d’une pièce, une date d’expiration usuelle est proposée, par exemple dix ans pour un certificat PEB.
- Les membres de l’organisation sont notifiés 30 jours, puis 7 jours avant l’expiration d’une pièce, et le jour même.
- Pour une maison, les documents de copropriété sont marqués « Sans objet » dès la création du dossier.