But
L’écran « Anti-blanchiment » consigne les mesures de vigilance prises pour chaque partie à une vente, vendeur ou acquéreur : vérification de l’identité, bénéficiaire effectif, statut de personne politiquement exposée, contrôle des sanctions et niveau de risque. Il permet de démontrer, en cas de contrôle, que ces vérifications ont été réalisées.
Chaque fiche porte une date de prochaine revue et une date de conservation fixée à cinq ans après la fin de la relation, période pendant laquelle elle ne peut pas être supprimée.
Où la trouver
- Commercial
- Anti-blanchiment
Étapes
- Cliquez sur « Nouveau » et indiquez le « Nom » et la « Partie » (« Vendeur » ou « Acquéreur »), qui sont obligatoires.
- Rattachez la fiche au « Contact », au « Propriétaire » ou à la « Vente » concernés.
- Renseignez l’« Identité vérifiée », la « Pièce d’identité », le « Bénéficiaire effectif », la « Personne politiquement exposée » et le « Contrôle des sanctions » avec sa source et sa date.
- Choisissez le « Niveau de risque » et la « Prochaine revue », puis enregistrez.
- Cliquez sur « Documents », puis sur « Joindre le fichier », afin de verser les pièces d’identité et les preuves de contrôle.
- Lors de chaque revue, cliquez sur « Revue faite » ; la prochaine revue est reportée de 12, 24 ou 36 mois selon que le risque est haut, moyen ou bas.
Bon à savoir
- Une nouvelle fiche est créée avec un risque « Moyen » et un contrôle des sanctions « Non contrôlé », afin qu’aucune vérification ne soit présumée.
- Le nombre de revues échues s’affiche en tête de l’écran, et les membres sont notifiés 14 jours avant chaque revue puis le jour même.
- Indiquez la « Fin de la relation » lorsqu’elle est connue, car elle sert de point de départ au délai de conservation de cinq ans.
- La liste se filtre par niveau de risque et par partie.