But
Le bail doit être enregistré dans les deux mois qui suivent sa signature. Afin que ce délai ne soit pas oublié, REOS calcule l’échéance lors de l’activation d’un bail dont la « Législation » est Bruxelles, Wallonie ou Flandre, puis crée une tâche de priorité haute attachée au bail.
Où la trouver
- Location
- Baux
Panneau du bail, bloc « Enregistrement ».
Étapes
- Activez le bail, ou laissez la signature électronique l’activer, afin que l’échéance « Enregistrement avant le » soit établie à partir de la date « Signé le ».
- Ouvrez le bail avec « Dossier » et consultez le bloc « Enregistrement », qui indique la date limite et la signale en rouge lorsqu’elle est dépassée.
- Procédez à l’enregistrement auprès de l’administration compétente.
- Saisissez la date dans « Enregistré le » et, si vous en disposez, la « Référence d’enregistrement ».
- Cliquez sur « Marquer enregistré » pour consigner l’enregistrement et clôturer la tâche correspondante.
Bon à savoir
- Tant que le bail n’est pas activé, le bloc indique « L’échéance est fixée à l’activation du bail : deux mois après la signature. ».
- Les enregistrements en attente des baux actifs figurent aussi dans l’écran « Échéances », ce qui permet de les suivre avec les autres dates à respecter.
- La tâche créée apparaît dans le planning de l’équipe et passe à l’état terminé dès que la date d’enregistrement est saisie.